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ARTICLE 10

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Article 10 - Taxes et droits d'importation.

1. Le client est seul responsable du respect de toutes les obligations légales relatives à l'importation de marchandises dans le pays de livraison, y compris, mais sans s'y limiter, le paiement des droits d'importation, des taxes et des frais de dédouanement.
2. L'entrepreneur n'agit pas en tant qu'importateur officiel pour les produits expédiés au client.
3. Il incombe au client de s'assurer du respect des lois et réglementations locales concernant l'importation et l'utilisation des marchandises achetées.
4. Tous les frais supplémentaires occasionnés lors du dédouanement, y compris les frais administratifs imposés par le service postal ou de messagerie, sont exclusivement à la charge du client.
5. L’entrepreneur fournit les documents nécessaires à l’expédition, mais ne garantit pas que les marchandises seront conformes à la réglementation locale en matière d’importation. Il est conseillé aux clients de vérifier les exigences d’importation avant de passer commande.

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SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, voire d'annuler les commandes si les informations du Service ou de tout site web associé s'avèrent inexactes, et ce, à tout moment et sans préavis (même après la validation de votre commande).

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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

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ARTICLE 16 - RÉSILIATION

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Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

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ARTICLE 17 - ACCORD INTÉGRAL

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

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ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE.

Les présentes conditions d'utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis par le droit canadien et interprétés conformément à celui-ci.

ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

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SECTION 20 - COORDONNÉES

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